REPÉRAGE DES MATÉRIAUX AMIANTÉS

Jusqu'à la fin du siècle dernier, l'amiante fût très utilisé dans les travaux de construction des bâtiments comme matériau de plafonds, de revêtements de sol ou de panneaux d'isolation. Considéré longtemps comme indispensable de par ses qualités, il était alors appelé "the magic mineral". Or, depuis de nombreuses années déjà, les fibres d'amiante ont été reconnues cancérigènes et donc nuisibles à la santé humaine. Si les travaux de désamiantage ont bien été effectués dans la plupart des bâtiments, aussi bien en Corse qu’en métropole, son éradication complète est loin d'avoir été réalisée. Il subsiste encore ici et là dans certaines constructions, pas forcément les plus anciennes d'ailleurs, des faux-plafonds ou des panneaux d'isolation phonique ou thermique contenant de l'amiante. De quoi inquiéter sérieusement les futurs acheteurs de biens immobiliers.

Aujourd’hui, l'amiante est encore présent dans certains plafonds et murs de bâtiments. Si les plans de désamiantage des lieux publics comme les parkings, les collèges, les universités ou les grands bâtiments publics et privés datant du début du vingtième siècle, ont bien été lancés et effectués, la situation est encore loin d'être parfaite partout et en particulier dans les maisons et les propriétés individuelles construites avant l'interdiction de 1997.

Les poussières d'amiante sont fines et sont véhiculées facilement par l'air. Le danger de l'exposition à l'amiante est essentiellement d'ordre respiratoire. Les particules de poussières pénètrent facilement dans les poumons par simple inhalation d'air contaminé puis s'installent durablement dans les bronches. Véritables bombes à retardement, les fibres d'amiante peuvent provoquer des années après leur inhalation des cancers du poumon et de la plèvre ou de sérieux problèmes respiratoires pour les personnes qui en ont respiré. Les groupes humains à risque sont les personnes ayant travaillé directement au contact du matériau sans protection particulière, mais aussi les personnes exposées de façon passive aux poussières d'amiante véhiculées dans l'air dans leur appartement ou sur leur lieu de travail.

La dépose de l'amiante est une opération coûteuse qui nécessite l'intervention d'équipes de techniciens et d'ouvriers spécialisés parfaitement équipés contre les risques des poussières de fibres d'amiante. Le désamiantage demande en particulier la protection respiratoire complète de l'ouvrier intervenant qui ne pourra être assurée que par le port d'une combinaison autonome.

QUAND ?

Vente : le diagnostic amiante concerne tous les bâtiments ayant un permis de construire daté d'avant le 1er juillet 1997. Le repérage de l'amiante est une inspection visuelle effectuée par un expert diagnostiqueur pouvant affirmer la présence d’amiante. Ceci étant, dans les cas où il réside un doute, le diagnostiqueur peut prélever un échantillon et faire procéder à son analyse par un laboratoire spécialisé et certifié dont le coût sera à la charge du propriétaire.

Location : le diagnostic amiante n’est pas obligatoirement annexé au contrat de bail d’une location, mais un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) doit être à la disposition du locataire titulaire du contrat. Les parties communes sont également soumises au repérage des matériaux susceptibles d’être amiantés, donnant lieu à un rapport spécifique tenu à la disposition des occupants de l’immeuble.

Autres cas : dans le cadre de rénovations ou de démolitions, de l'amiante peut être retrouvée en sous-couches, mises à jour lors d’un diagnostic amiante avant-démolition ou d’un diagnostic amiante avant-travaux. Contrairement au diagnostic amiante avant-vente, non destructif, il est primordial et obligatoire d’effectuer ces contrôles, notamment pour la constitution du DTA (Dossier Technique Amiante). En effet, il informe le maître d’ouvrage des matériaux amiantés susceptibles de mettre en danger les intervenants lors des travaux de rénovation ou de la démolition d’un bâtiment, lui permettant dès lors, de prendre toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis de son personnel.

COMMENT ?

Attribuée à l’expertise d’un diagnostiqueur certifié conformément aux textes réglementaires (CCH : art. L. 271-6), le repérage des matériaux amiantés se déroule en plusieurs étapes. Il effectue en premier lieu un repérage visuel, établissant un croquis permettant la localisation des matériaux et une brève description des lieux. L’inspection des matériaux alors susceptibles de contenir de l’amiante peut nécessiter un prélèvement en cas de doute. C’est une fois l’inspection terminée que le diagnostiqueur établit le rapport faisant figurer ses conclusions éventuellement étayées de résultats d’analyses mis en annexes.

En cas de présence identifiée d'une structure amiantée, la procédure à suivre est la suivante : bien surveiller en premier lieu l'évolution de la construction contaminée tous les 3 ans, procéder à des mesures de teneurs en poussières d'amiante dans l'air et enfin, le cas échéant, procéder soit au confinement soit au retrait pur et simple de la partie amiantée.

La durée de validité du document de diagnostic amiante est théoriquement illimitée sauf bien sûr en cas de découverte d'amiante insoupçonnée ou camouflée.

EN RÉSUMÉ

Territoire concerné Immeubles concerné Transactions concernées Usages concernés Parties concernées pour les immeubles en copropriété Durée de validité du document Sanction(s)
Vente Location Habitation Professionnel/ commercial Parties communes Parties privativesDurée de validité du document
Ensemble du territoire Immeubles construits avant le 01/07/1997 (date du PC) Oui Non Oui Oui Non (1) Oui illimitée Impossibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés.
(1) Un DTA sur les parties communes de l'immeuble doit avoir été établi au plus tard le 31/12/2003 ou le 31/12/2005 selon le type d'immeuble concerné, en dehors de toute vente ou location.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos de l’amiante.

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