LE DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ

Le diagnostic électricité permet d’améliorer la sécurité des habitants en prévenant les risques liés aux installations électriques. Ainsi, effectuer un diagnostic électricité vous permettra d’éviter par exemple les électrocutions, les électrisations ou encore les incendies qui la plupart du temps sont le résultat d’une installation électrique en mauvais état ou tout simplement vétuste. Les conséquences désastreuses que peuvent entrainer le mauvais état d'une installation électrique ne doivent donc pas être prises à la légère.

Au vu de l’utilité du diagnostic électricité en Corse et partout en France, l’Etat a décidé de rendre obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier la vérification des installations électriques.

QUAND ?

Vente : pour toutes les installations de plus de 15 ans ou dans le cas contraire, ne pouvant attester de la date d’installation. Un décret a prévu à cet effet qu’à partir du 1er janvier 2009, le diagnostic électricité doit être joint à chaque promesse de vente et que la date de validité de ce diagnostic ne doit pas excéder 3 ans ce qui garantit la fiabilité du rapport.

En plus d’être une obligation légale, accomplir cette formalité permet d’informer le vendeur sur les risques liés aux installations électriques vétuste souvent à l’origine d’incendie. Il y a donc un double avantage à respecter la loi.

Location : ce diagnostic ne concerne pas la location de bien. Il est cependant recommandé de faire un diagnostic d’installation électrique afin de garantir la sécurité des occupants.

COMMENT ?

Lors de la venue du diagnostiqueur ce dernier va effectuer une inspection de l’installation électrique basé sur la norme XP-C 16-600 qui n’est autre que la norme de sécurité des installations électriques.

Il va procéder en trois étapes pour vérifier la conformité de l’installation. Tout d’abord, il est important de contrôler que les éléments essentiels au fonctionnement en toute sécurité de l’installation soient présents et surtout qu’ils soient en bon état.
Ensuite, ce sont des appareils de mesure qui vont permettre au diagnostiqueur de vérifier si l’installation respecte le niveau de sécurité exigé.
Enfin, ce sont les règles liées aux pièces humides telles que la salle de bain que va contrôler le professionnel, il s’agit là aussi de vérifier que le matériel n’est pas vétuste et encore une fois qu’il ne représente pas de danger. C'est donc grâce à une démarche rigoureuse que l'expert va pouvoir mettre le doigt sur des points qui pourraient être dangereux.

Depuis le 1er novembre 2007 chaque diagnostiqueur est dans l’obligation d’être certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation. La certification permet de garantir aux clients que l’expert a les compétences nécessaires à la réalisation du diagnostic d’installation électrique.

EN RÉSUMÉ

Territoire concerné Immeubles concerné Transactions concernées Usages concernés Parties concernées pour les immeubles en copropriété Durée de validité du document Sanction(s)
Vente Location Habitation Professionnel/ commercial Parties communes Parties privativesDurée de validité du document
Ensemble du territoire Immeubles dont l'installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans Oui Non Oui Non Non Oui 3 ans Impossibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos du diagnostic d’installation électrique.

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