LE DIAGNOSTIC GAZ

La négligence de l’entretien d’une installation au gaz fait encourir à ses utilisateurs deux types de danger. Le premier type de danger résulte des fuites provoquées par un manque de vigilance au niveau des raccordements ou de l’installation. Les conséquences de ces fuites si elles ne sont pas détectées à temps sont des explosions qui peuvent parfois atteindre une telle ampleur qu’elles soufflent les habitations voisines. Le deuxième type de danger peut découler d’un manque d’entretien des appareils utilisant du gaz, ce qui a pour effet le dégagement de monoxyde de carbone. Moins connu, il n’a pas pour autant des conséquences moins importantes puisque l’intoxication au monoxyde de carbone entraîne la mort.

Ainsi, les habitants d’un logement avec une installation au gaz mal entretenue sont sujets à de grands dangers qui peuvent malheureusement parfois provoquer leur mort.

Le diagnostic gaz en Corse et ailleurs en France a pour but d’identifier les risques liés aux installations fixes de gaz et ainsi décharger le vendeur du risque de vice caché lors de la vente de son logement.

QUAND ?

Vente : depuis le 3 novembre 1997, le diagnostic gaz concerne toutes les installations fixes de gaz ayant plus de 15 ans ou dans le cas contraire, ne pouvant attester de la date d’installation. Il est obligatoire de remettre un rapport daté de moins de 3 ans sur l’état de l’installation au gaz en même temps que la promesse de vente. Cette obligation légale permet de sécuriser les habitations en rendant compte des risques présents.

Location : ce diagnostic ne concerne pas la location de bien. Il est cependant recommandé de faire un diagnostic afin de garantir la sécurité des occupants.

COMMENT ?

Ce sont les tuyauteries, les raccordements et les installations liées à la consommation de gaz qui sollicitent l’attention du diagnostiqueur. Durant le contrôle, il vérifie à l’aide d’un analyseur chimique ou d’un produit moussant la présence de fuites sur l’ensemble des tuyauteries visibles et visitables. Il se consacre ensuite à l’inspection des appareils de production tels que les chaudières, convecteurs, chauffe-eaux, etc., afin d’en vérifier leur bon fonctionnement, leur mise en place et la bonne ventilation du local. Le diagnostiqueur dresse ensuite un rapport reprenant les points de contrôle vérifiés et la liste des anomalies répertoriées s’il en est question.

EN RÉSUMÉ

Territoire concerné Immeubles concerné Transactions concernées Usages concernés Parties concernées pour les immeubles en copropriété Durée de validité du document Sanction(s)
Vente Location Habitation Professionnel/ commercial Parties communes Parties privativesDurée de validité du document
Ensemble du territoire Immeubles dont l'installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans Oui Non Oui Non Non Oui 3 ans Impossibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos du diagnostic d’installation de gaz.

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