LE DIAGNOSTIC TERMITES

Les termites peuvent causer des dégâts importants dans la structure d’une habitation, pouvant nuire à la solidité de la structure toute entière. En récoltant la cellulose qui se trouve dans le bois, le carton, et le papier, les termites creusent des galeries et affaiblissent les matériaux.

Selon le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, actuellement, 54 départements en France, dont la Corse, sont concernés par ce problème. La carte des départements couverts suite à un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 31 décembre 2012, est consultable sur le site du Ministère. Contrairement aux idées reçues, les maisons en bois ne sont pas les seules concernées, car il s’agit moins d’une question de type d’habitation que de localisation.

La législation a donc mis en place un système de contrôle pour protéger les acquéreurs et les propriétaires. Ce dépistage fait partie des diagnostics imposés en Corse, lors d’une vente immobilière. Il intègre les documents à annexer à l’acte de vente. S’il n’est pas effectué, il peut causer l’annulation de la vente.

QUAND ?

Vente : pour tous les biens immobiliers situés dans un département à risque, un diagnostic datant de moins de 6 mois est demandé pour confirmer ou infirmer la présence de termites. Par ailleurs, il est recommandé de faire état de la présence d’insectes xylophages tel que le capricorne, la vrillette, etc. même si cela ne représente pas une obligation dans le cadre du diagnostic termite. Si le résultat est positif, il doit impérativement être signalé en mairie sous peine de contravention. Si les dégâts sont inquiétants, le vendeur peut être contraint d’entreprendre des travaux de rénovation avant de procéder à la vente de son bien.

De même, dans le cas d’une démolition ou d’une construction, dans le cadre d’un permis de construire, un rapport stipulant la présence de termites doit être établi par un professionnel.

COMMENT ?

Toutes les parties de la structure sont examinées. On recherche des indices comme des irrégularités, des vermoulures, des trous de forme ovale ou des petits crépitements. On peut les trouver sur les murs, les cloisons, les plafonds et les éléments en bois. Le diagnostic s’appuie notamment sur un sondage non destructif à l’aide d’un poinçon. On liste ensuite les zones où les colonies sont le plus susceptibles de se développer : caves, vides sanitaires, ventilations, etc. L’examen s'effectue aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’habitation dans un rayon de 10 mètres autour du bâtiment.

L'expert en charge du diagnostic doit respecter les obligations légales qui s’imposent à lui depuis 2007, à savoir sa certification et la garantie de l’indépendance et de l’impartialité de son évaluation. Dans le cas contraire, il peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le diagnostic termites assure au propriétaire d’une habitation la transparence et la sécurité sur cette question épineuse des insectes xylophages.

EN RÉSUMÉ

Territoire concerné Immeubles concerné Transactions concernées Usages concernés Parties concernées pour les immeubles en copropriété Durée de validité du document Sanction(s)
Vente Location Habitation Professionnel/ commercial Parties communes Parties privativesDurée de validité du document
Zones délimitées par les arrêtés préfectoraux Immeubles bâtis Oui Non Oui Oui Non Oui 6 mois Impossibilité pour le vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos du diagnostic termites et insectes xylophages.

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